Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’accès, la consultation, l’utilisation des services proposés par le site vocabank.org édité par Le site VocaBank. Elles constituent un contrat entre l’utilisateur desdits services et VocaBank qui édite le site vocabank.org. vocabank.org est un service d'hébergement de samples en ligne, aux fins d’envoi et de partage.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales

2.1 En accédant, utilisant, consultant le site ou services proposés par le site vocabank.org, l’utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes Conditions Générales.

2.2 Les services proposés par le site vocabank.org ne nécessitent aucune inscription obligatoire.

Article 3 : Confidentialité des données

Pour les besoins de ses activités et services, notamment afin de faciliter leur bon fonctionnement, le site vocabank.org utilise un système de Cookies. Ces Cookies pourront contenir des données relatives à l’identification et à la navigation des utilisateurs sur les sites et services vocabank.org. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, et notamment à son article 32, il est précisé à l’utilisateur qu’il peut bloquer ou supprimer ces Cookies.

Pour Mozilla Firefox :

  1. Choisissez le menu "Outil" puis "Options"
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Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "InternetOptions").
  2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
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Pour Google Chrome :

  1. Cliquez sur l'icône « clé à molette » dans la barre d'outils du navigateur
  2. Choisissez le menu « Options » puis cliquez sur « Options avancées »
  3. Cliquez sur « Paramètres de contenu » dans la section « Confidentialité »
  4. Cliquez sur l'onglet « Cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent Note : Pour les besoins de certains services l’activation des Cookies peut s’avérer nécessaire.

3.4 Conformément à ses obligations légales, VocaBank qui édite le site vocabank.org communiquera toutes données requises dans le cadre d’une procédure judiciaire (ceci comprend les données fournies par les utilisateurs), et en particulier les données nécessaires aux procédures relatives aux plaintes en violation des droits des tiers. En outre VocaBank communiquera toutes données nécessaires à la protection de ses propres intérêts.

Article 4 : Utilisation des services

4.1 L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des services du site vocabank.org. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par quelque moyen que ce soit et quel que soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.

4.2 Il s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

4.3 L’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriétés intellectuelles afférents au site vocabank.org, ainsi qu’à ses contenus et services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du site vocabank.org et de ses services.

4.4 L’utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage « normalement prévu » du site vocabank.org.

4.5 L’utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le site vocabank.org, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres utilisateurs.

4.6 Le site VocaBank n’est en aucun cas éditeur des contenus qui sont envoyés par les utilisateurs. Ces contenus relèvent de la pleine et entière responsabilité des utilisateurs. VocaBank n’exerce aucune modération a priori. L’utilisateur accepte que tout extrait audio envoyé soit accessible pour une durée indéterminée depuis le site vocabank.org. Toute demande de suppression d’une extrait audio sera adressée à [email protected]vocabank.org L’utilisateur s’engage à respecter la vie privée de l’ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. A ce titre il s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer d’information permettant la localisation ou l'identification nominative et précise des personnes. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondances privées et à porter une attention particulière à la protection des mineurs, il s’engage à ne pas créer, diffuser, stocker, ou laisser diffuser, de contenus pornographiques ou pédo-pornographiques sur le site vocabank.org. Il s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et de droit d’auteur et ainsi à ne pas reproduire, représenter, diffuser, modifier, céder à quelque titre que ce soit, de contenus pour lesquels il n’aurait pas obtenu d’autorisation expresse des titulaires. Les contenus s’entendent comme étant tous signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature. Enfin, l’utilisateur reconnaît ne pouvoir revendiquer aucun droit au titre de la propriété intellectuelle sur aucun extrait audio. L’utilisateur s’accorde avec Le site VocaBank sur « l’objectif d’intérêt public » et la « nécessaire gratuité » qui résultent de sa participation au site vocabank.org.

4.7 L’utilisateur s’engage à accepter les conditions particulières à certains services dont il fait usage.

4.8 L’utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des samples envoyés et des espaces de Commentaires et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.

4.9 Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite. Les internautes disposent de deux moyens pour signaler un contenu illicite :

  • Au moyen du bouton « Signaler » situé à proximité immédiate de chaque page d'extrait audio ;
  • Par courriel à l’adresse [email protected]vocabank.org ;

Article 5 : Responsabilité

5.1 VocaBank met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins VocaBank ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son site ou de ses services à l’exception de celles prévues dans les conditions spécifiques inhérentes à certains services. VocaBank ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du service, compte tenu des risques liés à Internet. L’utilisateur reconnaît expressément utiliser le site et les services vocabank.org à ses seuls et entiers risques et périls. VocaBank ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect de quelque nature qu’il soit, survenu lors de l’utilisation de son site ou de ses services, à l’exception de ceux qui auraient pour cause un manquement de ses obligations.

5.2 VocaBank ne saurait être tenue pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs/partenaires et les utilisateurs de ses sites et services sauf stipulation contractuelle expresse.

5.3 L’utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.

Article 6 : Prix

L’accès au site vocabank.org est gratuit, certains services spécifiques précisés comme tels pourront présenter un caractère « Payant ». Ces services sont soumis à des conditions générales spécifiques, l’utilisateur s’engage à y satisfaire et notamment à en payer le prix.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le site vocabank.org, ses contenus et services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. La référence à ces droits figure également dans les mentions légales. Ces différents éléments sont la propriété de VocaBank. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits. VocaBank qui édite le site vocabank.org ne confère à l’utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (par utilisation on entend usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents services) de son site et de ses services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son site et ses services.

Article 8 : Durée

8.1 Le présent contrat est conclu entre VocaBank qui édite le site vocabank.org et l’utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le site et les services vocabank.org. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du site et des services vocabank.org. L’utilisateur peut à tout moment résilier son inscription.

8.2 Le non respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes conditions générales entraînera résiliation immédiate du contrat entre VocaBank qui édite le site vocabank.org et l’utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour VocaBank.

Article 9 : Juridictions compétentes et droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Français. Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Article 10 : Dispositions diverses

10.1 Les présentes conditions générales sont conclues entre VocaBank qui édite le site vocabank.org et l’utilisateur, ce dernier ne peut les céder.

10.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) ou disposition(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

10.3 Toute notification à raison des présentes Conditions générales pourra être faite par mail par VocaBank pour le site vocabank.org.

10.4 Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour le site vocabank.org ; elles s’appliquent en intégralité. L’utilisateur ne peut les modifier.

10.5 VocaBank se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. L’utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’utilisateur de conserver les Conditions générales et les Conditions Générales Spécifiques des services pour lesquels il a contracté.

Date de la dernière modification ET entrée en vigueur des Conditions générales d'utilisation : 22/08/2019

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